Calculateur de tantièmes
Deux outils, selon que la grille existe déjà ou reste à écrire : répartir une charge sur des tantièmes connus, ou définir les tantièmes d'un immeuble à partir des surfaces pondérées. Gratuit, sans inscription, et rien ne quitte votre navigateur.
Répartir une charge sur des tantièmes existants
La grille figure au règlement de copropriété : saisissez-la telle quelle, avec le montant à répartir.
Calcul effectué par votre navigateur. Aucune donnée n'est transmise ni conservée.
Votre répartition tombe juste au centime. Dans une copropriété réelle, il reste à l'appeler, l'encaisser, la lettrer et la relancer.
Voir ce que fait Archipel ensuiteDéfinir les tantièmes d'un immeuble
Pour une copropriété neuve ou une division : la surface de chaque lot, pondérée par sa consistance, son niveau et sa vue, donne une grille dont le total tombe exactement sur la base choisie.
Cette grille est une estimation. Une fois les tantièmes du règlement arrêtés, ce sont eux qui doivent piloter chaque appel de fonds, sans ressaisie ni tableur.
Les tantièmes dans ArchipelLa formule, et le piège qu'elle cache
Une division simple, un arrondi qui l'est moins
La quote-part d'un lot vaut montant à répartir x tantièmes du lot / total des tantièmes. Sur un budget de 3 245,80 euros et un lot de 150 tantièmes sur 1 000, cela donne 486,87 euros. Le calcul est trivial ; ce qui ne l'est pas, c'est le sort des fractions de centime. Une division tombe presque toujours sur un nombre infini de décimales, et si chaque lot est arrondi indépendamment, la somme des quotes-parts ne vaut plus le montant réparti. Sur un appel de fonds, l'écart signifie qu'une partie de la charge n'a jamais été appelée, et il faudra bien la retrouver quelque part.
Ce que dit le règlement de copropriété
Article 10 de la loi du 10 juillet 1965
Les tantièmes ne s'inventent pas : ils sont fixés par le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, à partir de la consistance, de la superficie et de la situation des lots. L'article 10 distingue deux régimes. Les charges générales, liées à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, se répartissent selon la quote-part de chaque lot. Les charges spéciales, liées aux services collectifs et aux équipements communs, se répartissent selon l'utilité que ces services présentent objectivement pour chaque lot : c'est pourquoi un rez-de-chaussée peut avoir zéro tantième d'ascenseur.
Un calcul juste ne suffit pas à faire une répartition juste
Cette page répartit un montant sur une grille que vous saisissez. Dans une copropriété réelle, ce sont la grille et son alimentation qui posent problème.
La grille se déforme avec le temps
Un lot divisé, une mutation, une cave rattachée : la grille du tableur suit rarement, et l'écart au règlement ne se voit que le jour où un copropriétaire recalcule sa part.
Avec ArchipelLe total de chaque clé est contrôlé à la saisie, et une clé qui ne tombe pas juste ne peut pas servir à émettre un appel de fonds.
La bonne clé pour la bonne charge
Une facture d'ascenseur passée sur les charges générales fait payer les lots exonérés. L'erreur est invisible au bilan, et se répète chaque trimestre.
Avec ArchipelChaque compte de charges porte sa clé de répartition. La facture arrive dans le bon compte, donc sur la bonne grille.
Du calcul à l'appel de fonds
Le calcul refait, il reste à produire les appels, les envoyer, encaisser, lettrer et relancer. C'est là que le tableur s'arrête.
Avec ArchipelLa répartition alimente directement les appels de fonds, le prélèvement SEPA et le suivi des impayés, sans ressaisie.
Questions fréquentes
Comment calcule-t-on la quote-part d'un lot ?
La quote-part d'un lot vaut le montant à répartir multiplié par les tantièmes du lot, divisé par le total des tantièmes de la clé. Pour une charge de 3 245,80 euros et un lot de 150 tantièmes sur 1 000, la quote-part est de 3 245,80 x 150 / 1 000, soit 486,87 euros.
Pourquoi la somme des quotes-parts ne tombe-t-elle pas toujours juste ?
Parce que la division produit presque toujours des fractions de centime. Si chaque quote-part est arrondie dans son coin, la somme s'écarte du montant réparti de quelques centimes, et la charge n'est plus intégralement appelée. Ce calculateur distribue les centimes non divisibles aux lots dont le reste fractionnaire est le plus élevé : la somme est alors strictement égale au montant de départ.
Tantièmes ou millièmes : quelle différence ?
Aucune dans le calcul. Le millième est un tantième dont le total vaut 1 000. Un règlement de copropriété peut retenir un total de 1 000, de 10 000 ou toute autre base, du moment que la répartition respecte les valeurs relatives des lots au sens de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Ce calculateur accepte n'importe quelle base, y compris des tantièmes à décimales.
Une copropriété a-t-elle une seule grille de tantièmes ?
Non, et c'est la source d'erreur la plus fréquente. Les charges générales suivent les tantièmes de l'article 10, mais chaque charge spéciale a sa propre clé : l'ascenseur n'est pas supporté par le rez-de-chaussée, le chauffage collectif suit sa propre grille. Une copropriété compte donc autant de grilles que de clés de répartition, et il faut employer celle qui correspond à la charge répartie.
Le total de mes tantièmes doit-il faire 1 000 ?
Non. Ce qui compte est que la grille soit complète et cohérente avec le règlement de copropriété : chaque lot concerné par la charge y figure, et le total sert de dénominateur. En revanche, si votre grille est censée totaliser 1 000 et affiche 998, il manque un lot ou une saisie est fausse, et la répartition sera faussée pour tout le monde.
Comment définit-on les tantièmes d'un immeuble neuf ?
L'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 fonde la quote-part de chaque lot sur la valeur relative de sa partie privative, appréciée d'après la consistance, la superficie et la situation du lot, et précise que cette appréciation se fait sans égard à l'utilisation du lot. En pratique, on part de la surface, puis on la pondère : un coefficient de consistance (une cave ne vaut pas un salon au mètre carré), un coefficient de situation (l'étage, dont l'effet s'inverse selon qu'il y a ou non un ascenseur) et un coefficient de vue. Le total des surfaces pondérées sert ensuite de dénominateur pour ramener la grille à la base choisie, 1 000 le plus souvent.
Peut-on donner plus de tantièmes à un commerce qu'à un logement ?
Non, pas au motif qu'il s'agit d'un commerce. L'article 5 impose d'apprécier la valeur relative des lots sans égard à leur utilisation : deux locaux de même consistance, même superficie et même situation portent les mêmes tantièmes, que l'un serve de logement et l'autre de boutique. Ce qui peut légitimement différer, c'est la participation aux charges spéciales, réparties selon l'utilité objective de chaque service pour le lot au sens de l'article 10, ou les clauses d'un règlement qui tiennent compte d'une consistance réellement différente.
Les coefficients de ce calculateur ont-ils une valeur légale ?
Non. Aucun texte ne fixe de barème de pondération : la loi énonce des critères, pas des coefficients. Les valeurs proposées ici correspondent à un usage courant et servent à obtenir un ordre de grandeur ou à préparer une discussion. Les tantièmes opposables sont ceux du règlement de copropriété, établi à partir de l'état descriptif de division par un géomètre-expert ou un notaire, et leur modification ultérieure suppose une décision d'assemblée générale à la majorité requise.
Ce calculateur conserve-t-il mes données ?
Non. Le calcul est effectué par votre navigateur, rien n'est envoyé à un serveur et rien n'est enregistré. Fermer l'onglet efface la saisie, et l'export CSV est produit localement.
Pour aller plus loin : la répartition des charges par tantièmes détaille le cadre légal et les pièges de clause, les appels de fonds expliquent ce qui se passe une fois la répartition faite, et la gestion des lots montre comment Archipel tient les grilles à jour.