Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Archipel
Projet de logiciel SaaS en cours de développement (bêta)
Responsable : M.DAVAL-POMMIER
Contact : contact@archipel-copro.fr

2. Données personnelles collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du site, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Mot de passe (chiffré)
• Rôle ou statut utilisateur (administrateur, copropriétaire, etc.)
• Données liées à l'utilisation du service (journaux techniques, actions effectuées)
• Contenus saisis volontairement par l'utilisateur (messages, documents, commentaires)

Les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont seules collectées.

3. Modalités de collecte

Les données sont collectées lorsque l'utilisateur :

• crée un compte utilisateur
• utilise les formulaires de contact ou d'inscription
• utilise les fonctionnalités du logiciel Archipel
• navigue sur le site (données techniques et cookies)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs
• fonctionnement et amélioration du service Archipel
• communication avec les utilisateurs
• sécurité du site et prévention des abus
• respect des obligations légales et réglementaires

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

• l'exécution d'un service demandé par l'utilisateur
• l'intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration du service)
• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• au responsable du projet Archipel
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont tenus à des obligations de confidentialité.

7. Connexion d'un agenda externe (Google, Microsoft)

Archipel permet à un utilisateur de connecter volontairement son agenda Google ou Microsoft, afin d'afficher ses disponibilités et de créer les rendez-vous liés à la gestion de la copropriété. Cette connexion est facultative et se révoque à tout moment depuis le compte utilisateur, ou depuis les paramètres de sécurité du compte Google ou Microsoft concerné.

Les autorisations demandées se limitent à la lecture et à l'écriture des évènements d'agenda, à la consultation des plages de disponibilité et à l'adresse e-mail du compte connecté. Aucun accès aux messages, aux contacts ni aux fichiers n'est demandé.

Les données obtenues via ces interfaces servent uniquement à fournir la fonctionnalité d'agenda décrite ci-dessus. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Seuls les jetons d'accès chiffrés et les identifiants d'évènements créés par Archipel sont conservés ; ils sont supprimés à la révocation de la connexion ou à la suppression du compte.

L'usage des données issues des interfaces Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

8. Hébergement et stockage des données

Les données sont hébergées en France, chez l'hébergeur o2switch.

Pour les coordonnées complètes de l'hébergeur, consultez les mentions légales.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé par Archipel, hors appels aux interfaces d'agenda décrites à l'article 7, lorsque l'utilisateur en fait la demande.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• tant que le compte utilisateur est actif
• jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur
• ou pour une durée maximale nécessaire au respect des obligations légales

Les données inactives peuvent être supprimées après une période prolongée d'inactivité.

Pour un prospect inscrit via le formulaire du site et non converti en client, les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées automatiquement.

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :

• chiffrement des mots de passe
• contrôle des accès
• journalisation des actions sensibles
• sauvegardes régulières

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :

contact@archipel-copro.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

12. Cookies

Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• des cookies de mesure d'audience, le cas échéant

Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur de gérer ses préférences.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

contact@archipel-copro.fr