L'assemblée générale, de la convocation au procès-verbal

Les majorités des articles 24, 25, 25-1 et 26 se calculent pendant la séance, passerelles comprises. La feuille de présence, les pouvoirs et les votes par correspondance entrent dans le même décompte, et le procès-verbal sort des votes eux-mêmes.

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Préparer l'AG sans oublier un délai

Convocation, ordre du jour, pièces jointes obligatoires

Une AG se conteste sur la forme avant de se contester sur le fond : un délai de convocation raté ou une annexe manquante suffit. Archipel construit la convocation depuis l'ordre du jour, y attache les pièces que chaque résolution exige, et l'envoie par le canal choisi par chaque copropriétaire, électronique ou papier.

Ordre du jourAG 12/06/2026

12Résolutions

8/12Présents

76%Tantièmes

Quorum atteint

1Approbation des comptes 2024-2025Art. 24Adoptée

2Vote du budget prévisionnelArt. 24Adoptée

3Ravalement façade, devis n°3Art. 25En cours

4Modification du règlement intérieurArt. 26

Convocation et délaisOrdre du jour, convocation générée et envoyée, délai légal contrôlé. Les annexes obligatoires suivent la résolution qui les exige.

Les comptes viennent des écrituresLes cinq annexes présentées au vote sortent du grand livre, sans ressaisie. Approuver les comptes ne suppose pas de les recopier.

Une majorité par résolutionChaque point porte son article : 24, 25, 25-1 ou 26. La majorité applicable est choisie à la rédaction, pas improvisée en séance.

Ordre du jour réutilisableLes résolutions récurrentes se reprennent d'une AG à l'autre, avec leur article et leurs pièces.

Tenir la séance et compter juste

Présents, pouvoirs, correspondance et visio dans un seul décompte

Le calcul des majorités est l'endroit où une AG se joue vraiment. Présents, représentés par pouvoir, votants par correspondance et participants en visioconférence entrent dans le même décompte, en voix et en tantièmes. Les passerelles sont appliquées quand elles s'ouvrent : une résolution manquée à l'article 25 peut être revotée immédiatement à l'article 24, si les conditions sont réunies.

Résolution 3Art. 25

1000Tantièmes totaux

468Pour

142Contre

90Abstention

Présents en séance6412Oui

Pouvoirs2148Oui

Par correspondance3140Oui

Absents non représentés4300Non

✓468 tantièmes sur 1000 : majorité de l'article 25 non atteinte, passerelle article 24 ouverteséance

Feuille de présence et pouvoirsÉmargement, pouvoirs de représentation et plafond de mandats. Le quorum et les tantièmes se recalculent à chaque arrivée.

Majorités 24, 25, 25-1 et 26Le décompte est fait par le logiciel, en voix et en tantièmes, et la passerelle est proposée quand elle s'ouvre.

Correspondance et visioconférenceLes votes reçus avant la séance et les participants à distance comptent dans le même total que les présents.

Procès-verbal issu des votesLe PV reprend le résultat de chaque résolution tel qu'il a été décompté, exportable en PDF. Aucune saisie parallèle.

Après l'AG, ce qui a été voté vit encore

Notification, contestation, exécution des résolutions

Le vote n'est pas la fin : le PV se notifie, le délai de contestation court, les travaux votés s'exécutent et les comptes approuvés verrouillent l'exercice. Chaque résolution garde son statut dans le temps, et les décisions financières se retrouvent directement dans la comptabilité.

Notification du procès-verbalEnvoi aux copropriétaires selon le canal choisi par chacun, avec la trace de ce qui a été envoyé et quand.

Suivi des résolutionsChaque résolution votée est suivie : en cours, réalisée, reportée. Les travaux votés deviennent des opérations suivies aux annexes 4 et 5.

Comptes approuvés, exercice verrouilléL'approbation en AG ferme la période : on n'écrit plus dans un exercice voté, on corrige sur l'exercice ouvert.

Historique consultableLes PV et les décisions restent accessibles dans la GED, y compris pour un futur acquéreur ou un nouveau gestionnaire.

Ce qui fait déraper une assemblée générale

Quatre situations classiques, et ce qu'Archipel en fait.

Un copropriétaire arrive en retard

Le quorum a été calculé au début. Personne ne sait si les votes déjà passés doivent être recomptés.

Avec ArchipelL'émargement met à jour présents et tantièmes en direct. Chaque résolution est décomptée avec la composition réelle au moment du vote.

Une résolution rate la majorité de l'article 25

On note l'échec, on reconvoque, et le chantier prend six mois de retard.

Avec ArchipelLa passerelle vers l'article 24 est signalée en séance quand ses conditions sont réunies. Le second vote a lieu immédiatement.

Les votes par correspondance arrivent en désordre

Ils sont dépouillés à la main, et une enveloppe oubliée fausse le résultat sans que personne ne le voie.

Avec ArchipelIls sont enregistrés avant la séance et entrent dans le décompte de chaque résolution, avec leur origine tracée.

Le PV doit être rédigé le soir même

Le secrétaire recopie les résultats depuis ses notes, avec le risque d'un écart entre le PV et la feuille de vote.

Avec ArchipelLe PV est produit depuis les votes décomptés. Il ne peut pas dire autre chose que ce qui a été compté.

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Questions fréquentes

Archipel calcule-t-il les majorités automatiquement ?

Oui, pour les articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, en voix et en tantièmes. Les passerelles sont proposées quand leurs conditions sont réunies, notamment le second vote à l'article 24 après un échec à l'article 25.

Le vote par correspondance est-il géré ?

Oui. Les formulaires reçus avant la séance sont enregistrés et entrent dans le décompte de chaque résolution, au même titre que les présents et les pouvoirs. Leur origine reste visible dans le détail du vote.

Y a-t-il un quorum en assemblée générale de copropriété ?

Non, contrairement à une idée répandue. L'assemblée délibère quel que soit le nombre de présents : ce sont les règles de majorité qui varient selon la nature de la décision, pas un seuil de participation minimal.

Peut-on tenir l'AG en visioconférence ?

Oui. Les participants à distance sont décomptés comme des présents, et leurs votes rejoignent le même total. Le choix du mode de participation appartient à chaque copropriétaire.

Le procès-verbal est-il conforme ?

Il reprend, résolution par résolution, la majorité applicable, le décompte des voix et le résultat. Comme il est produit depuis les votes enregistrés, il ne peut pas diverger de la feuille de vote.

Que deviennent les travaux votés ?

Ils deviennent des opérations suivies dans la comptabilité, avec leur budget voté et leur échéancier d'appels. Les annexes 4 et 5 les présentent opération par opération à l'AG suivante.

Pour le cadre légal, lire les majorités en assemblée générale. Pour les comptes présentés au vote, voir le module comptable, et pour la notification du PV l'extranet copropriétaire.